Conditions Générales de Vente (CGV) POUR Stud&Me

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services, produits et offres disponibles sur l'application Stud&Me (ci-après "l'Application"). En accédant à l'Application et en effectuant une commande ou en souscrivant à un service, l'utilisateur accepte ces conditions dans leur intégralité.

Entreprise responsable :

2. Description des Services

Stud&Me propose des services de mise en relation entre étudiants et établissements partenaires (restaurants, bars, etc.) offrant des offres spéciales, des réductions, des promotions et des événements (comme des soirées étudiantes). Ces services sont accessibles via notre application mobile.

3. Conditions d'Accès et d'Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est responsable de la création et de la gestion de son compte, ainsi que de la confidentialité de ses informations de connexion. L'utilisateur doit être majeur ou avoir l'autorisation parentale pour utiliser l'Application.

4. Commandes et Offres

Les utilisateurs peuvent consulter les offres proposées par les établissements partenaires directement via l'Application. Pour bénéficier d'une offre, l'utilisateur doit suivre la procédure de commande et valider les conditions de l'offre (ex. : achat d'un menu pour obtenir une offre gratuite). Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks ou jusqu'à la date spécifiée dans chaque offre. Les prix et promotions peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve de respecter les conditions de validité des offres en cours.

5. Prix et Paiement

Les prix des services et produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement peut être effectué via l'Application selon les méthodes de paiement disponibles (carte bancaire, mobile, etc.). En cas de non-paiement ou de transaction refusée, Stud&Me se réserve le droit d'annuler la commande et d'interrompre l'accès à l'offre concernée.

6. Annulation et Remboursement

Les utilisateurs ont la possibilité d'annuler une commande avant son traitement. Passé ce délai, aucune annulation ou remboursement ne sera possible, sauf si des conditions spécifiques ont été prévues par l'établissement partenaire. Toute demande de remboursement sera examinée selon les circonstances.

7. Responsabilités

Stud&Me agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs et les établissements partenaires. En cas de problème avec une offre ou un établissement, l'utilisateur doit contacter directement l'établissement concerné. Stud&Me n'est pas responsable des éventuels litiges liés à l'exécution des offres par les partenaires.

8. Propriété Intellectuelle

L'Application et son contenu (logos, images, textes, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des Données Personnelles

Stud&Me respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées via l'Application sont utilisées pour le traitement des commandes, la personnalisation des services, et l'envoi d'informations relatives aux offres et événements.

10. Modifications des Conditions Générales de Vente

Stud&Me se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur l'Application et prendront effet immédiatement. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGV.

11. Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Stud&Me.

12. Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de contestation, la loi française sera applicable.